Plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI

Bretagne porte de Loire Communauté est en charge de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) depuis 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) relative au transfert de compétence en matière de PLU aux intercommunalités.

pluih chanteloup

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Suite à l’enquête publique, le projet arrêté en avril 2019 a été modifié pour tenir compte des avis des communes, des personnes publiques associées ou consultées, des différentes commissions, des observations du public et de la commission d’enquête.
Les élus du conseil communautaire ont dès lors approuvé le 12 mars 2020 le PLUIH tel que modifié suite à l’enquête.
Pour le consultez:

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